1. Qui collecte les Données sur le Site ?
2. Quand et comment des Données sont-elles collectées sur le Site ?
3. Quels types de Données sont collectées ?
4. Sur quel fondement les Données sont-elles collectées sur le Site ?
5. Qui a accès aux Données
6. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
7. Les Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
8. Quels sont vos droits ?
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) »).
L’enseigne Bureau Vallée, (ci-après « nous »), s’engage à offrir aux utilisateurs (ci-après « vous») de son site internet https://portail.bureau-vallee.fr/ (ci-après « Site »), une expérience de navigation respectueuse de l’ensemble des droits dont ils disposent sur leurs Données. C’est pourquoi, nous souhaitions vous informer de façon claire et transparente, sur la manière dont seront traitées les Données que vous pourriez être amené à nous confier lors d’une visite sur notre Site internet (ci-après « Site »).
Si vous souhaitiez approfondir votre connaissance de la protection des Données par ailleurs, nous vous invitons à consulter le Site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr.
1. Qui collecte les Données sur le Site ?
- Le Responsable de traitement des Données collectées sur le Site c’est nous :
BVD FR SASU
25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois
RCS de Versailles n°379 398 456
Capital social : 897 953 euros
2. Quand et comment des Données sont-elles collectées sur le Site ?
- Vos Données sont collectées des deux manières suivantes :
- Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos Données sur notre Site lors de l’utilisation de la rubrique « Formulaire de contact – Projet de franchise »;
- Indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site (pour en savoir plus sur les modalités de ce type de collecte, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies).
3. Quels types de Données sont collectées ?
- Aux fins de pouvoir offrir un service de qualité sur le Site, les types de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes:
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail.
- Nature de votre projet en franchise.
- Les Données marquées par un astérisque dans le formulaire disponible sur le Site doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il ne pourra être donné suite à votre demande de renseignements.
4. Sur quel fondement les Données sont-elles collectées sur le Site ?
- Les Données sont collectées pour l’exécution de mesures précontractuelles suite à votre utilisation de la rubrique « Formulaire de contact – Projet de franchise ».
5. Qui a accès aux Données
- Vos données personnelles restent confidentielles et sont destinées à nos équipes internes en charge du développement du réseau Bureau Vallée.
6. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
- Vos données sont conservées pendant toute la durée du processus de recrutement franchise. Si vous êtes recrutés comme franchisés, vos Données resteront conservées dans votre dossier durant toute la durée du contrat de franchise puis archivées, à titre probatoire uniquement, durant la période de prescription légale.
7. Les Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
- Vos Données sont traitées au sein de l’Union européenne.
8. Quels sont vos droits ?
- Conformément à la règlementation applicable, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant ou du droit à demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, du droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès (https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
- Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: rgpd@bureau-vallee.com