Mentions légales et conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://portail.bureau-vallee.fr/ et les conditions d’utilisation de ses services par l’Utilisateur.

1. Mentions légales

Le site internet accessible à l’adresse https://portail.bureau-vallee.fr/ (le « Site ») est le site institutionnel du groupe Bureau Vallée.

Le Site est édité par la société BVD FR, Société par actions simplifiée, au capital de 875.358 euros, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 379 398 456 (« Société »).

Directeur de la publication : Monsieur Adrien PEYROLES.

Hébergement : O2 SWITCH, Siret 510 909 807 00024, RCS Clermont Ferrand.

2. Définitions

Les termes en majuscules au singulier ou au pluriel auront au sein du présent document la signification suivante :

• CGU : Désigne le contenu des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
• Contenu(s) : Désigne les données publiées ou mises à disposition sur le Site par la Société, en ce inclus les offres d’emploi, informations franchise, textes et images.
• Site : Désigne le site internet https://portail.bureau-vallee.fr/.
• Société : Désigne la société BVD FR.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède au Site.

3. Objet des conditions générales d’utilisation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. Elles encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par le Site aux Utilisateurs.

4. Acceptation des CGU et modifications

Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant le Site avoir pris connaissance des CGU, les accepter expressément sans réserve et reconnaît être lié par ces dernières dès lors qu’il accède et utilise le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société afin de s’adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. La nouvelle version des CGU sera, le cas échéant, portée à la connaissance de l’Utilisateur par modification directe en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de l’accès.

5. Responsabilité de la Société

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers (notamment les sites partenaires ou réseaux sociaux). La Société ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

7. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Bureau Vallée » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

8. Dispositions diverses

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles.